Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2026.

La présente politique décrit comment R-OPS (« nous ») traite les données à caractère personnel dans le cadre du site et du service Plan de masse (création de plans cadastraux / plans de masse à des fins de dossiers d’urbanisme), conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société R-OPS, SAS, SIREN 820 243 582, dont le siège est situé 47 avenue du Lieutenant Jean Toucas, 83260 La Crau, France.

Pour toute question relative à vos données : contact@r-ops.fr.

2. Données collectées et finalités

2.1 Compte utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous pouvez disposer d’un compte (identifiant, mot de passe haché côté serveur). Ces données permettent l’authentification et la sécurisation de l’accès au service.

Base légale : exécution des mesures précontractuelles / du contrat (article 6.1.b RGPD).

2.2 Données saisies dans le service

Lorsque vous utilisez l’éditeur de plan, vous pouvez saisir notamment une adresse ou des informations permettant de localiser des parcelles cadastrales, ainsi que des paramètres liés à votre projet (dimensions, mesures, etc.). Ces traitements ont pour finalité de fournir le service (affichage cartographique, génération d’exports).

Ces données peuvent être transmises, dans la mesure nécessaire, à des services d’information géographique publics (ex. géocodage, données cadastrales) — voir section 4.

Base légale : exécution du contrat / mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD).

2.3 Journaux techniques (logs)

À des fins de sécurité, de maintenance et d’amélioration du service, nous enregistrons notamment : type de requête, chemin d’URL, code de réponse, adresse IP, identifiant de compte lorsque vous êtes connecté, et paramètres de requête pertinents. Ces journaux ne sont pas utilisés à des fins de profilage commercial.

Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) — sécurité et bon fonctionnement du service.

2.4 Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement : par exemple cookie de session (maintien de la connexion) et mécanisme de protection CSRF. Ils ne servent pas à la publicité comportementale.

Base légale : intérêt légitime / nécessité technique pour fournir le service demandé.

3. Destinataires des données

Les données sont traitées par le personnel habilité de R-OPS et par nos prestataires strictement nécessaires :

• Hébergeur : OVH SAS (France), pour l’hébergement des serveurs et des sauvegardes selon la configuration en place.
• Services tiers d’information géographique : lorsque vous lancez une recherche ou un chargement de données cartographiques, des informations nécessaires (ex. adresse, emprise géographique) peuvent être échangées avec des opérateurs publics ou leurs API (ex. géocodage, services de l’IGN / Géoportail), dans le respect de leurs propres politiques.

4. Transferts hors Union européenne

Les données d’hébergement sont en principe traitées au sein de l’Espace économique européen (hébergement OVH en France). Si un transfert devait intervenir (ex. outil tiers), nous nous assurerions d’une base légale appropriée (clauses types, pays adéquats).

5. Durées de conservation

• Compte utilisateur : pendant la durée de vie du compte, puis suppression ou anonymisation dans un délai raisonnable après clôture du compte, sauf obligation légale de conservation.
• Journaux techniques : durée limitée (par exemple quelques mois à un an selon les besoins de sécurité et d’administration), sauf conservation plus longue en cas d’obligation légale ou de litige.

Les durées exactes peuvent être affinées dans vos procédures internes ; contactez-nous pour le détail applicable à votre compte.

6. Vos droits

Vous disposez des droits suivants, dans les conditions prévues par le RGPD : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition (notamment pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime), portabilité lorsque applicable, et directives relatives au sort de vos données après votre décès (cadre français).

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@r-ops.fr, en joignant une preuve d’identité si nécessaire.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France la CNIL.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (contrôle d’accès, mots de passe hachés, HTTPS en production, journalisation, etc.) pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération.

8. Mineurs

Le service s’adresse à des utilisateurs capables de contracter. Il n’est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans sans autorisation parentale, le cas échéant.

9. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour refléter l’évolution du service ou des obligations légales. La date de « dernière mise à jour » en tête de page sera alors modifiée ; en cas de changement substantiel, une information pourra être affichée sur le site.

Pour les mentions légales (éditeur, hébergeur), voir la page dédiée.