Plan de masse cadastral facile — déclaration préalable de travaux
Les plans de masse et de situation avec références du cadastre, pour votre dossier
Repérez votre parcelle, placez votre projet (serre de jardin, piscine, extension…) avec les cotes utiles, et imprimez des plans clairs pour votre déclaration préalable — sans logiciel de cartographie complexe. Réalisez le DPC1 plan de situation et le DPC2 plan de masse en 3 minutes.
- Parcelles issues des référentiels officiels (cadastre)
- Fichier adapté à votre dossier (PDF / plan)
Pour quel projet ?
Le même outil pour dessiner votre ouvrage sur le fond cadastral et préparer une pièce graphique pour la mairie.
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Serre de jardin
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Piscine
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Garage
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Véranda
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Abri de jardin
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Autres annexes à l’habitation
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Extension
Comment ça marche
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1
Adresse
Vous saisissez l’adresse du terrain ; nous chargeons les parcelles autour du point.
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2
Parcelle
Vous sélectionnez la parcelle concernée sur la carte cadastrale.
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3
Projet & mesures
Vous placez l’ouvrage (dimensions, orientation) et les distances utiles.
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4
Export
Vous téléchargez le plan pour joindre à votre déclaration préalable.
Plan de masse et cadastre : pourquoi c’est important
Une déclaration préalable de travaux exige souvent de montrer où se situe le projet sur votre terrain par rapport aux limites et au bâti existant. Un plan de masse sur fond cadastral permet au service d’urbanisme de vérifier l’implantation (reculs, distance aux voisins, emprise au sol, etc.). Notre parcours vous aide à produire une pièce graphique lisible, à partir des données parcelaires officielles.
Une demande de déclaration préalable de travaux nécessite DPC1. Un plan de situation du terrain obligatoire et DPC2. Un plan de masse coté dans les 3 dimensions. À fournir si votre projet crée une construction ou modifie le volume d’une construction existante (exemples : véranda, abri de jardin). Il faut indiquer l'échelle des plans, le Nord et les côtes et les hauteurs.
Les obligations exactes dépendent de votre projet et de la réglementation locale (PLU, règlement national d’urbanisme). Renseignez-vous auprès de votre mairie ou d’un professionnel pour la complétude du dossier.
Prêt à dessiner votre plan sur la parcelle ?
Questions fréquentes
Vous pouvez nous transmettre le courrier. En général, c'est un bon point de départ pour réussir la demande car il contient la liste des plans à fournir : dpc1, dpc2, dpc3 et souvent des détails avec des règles à respecter.
Souvent l'administration vous envoie un courrier avec une Demande de pièce(s) manquante(s) dans le dossier de déclaration préalable :
- DPC1 ou DP01. Un plan de situation du terrain [Art. R. 431-7 a) du code de l'urbanisme]
- DPC2 ou DP02. Un plan de masse coté dans les trois dimensions [Art. R. 431-36 b) du code de l'urbanisme]. À fournir si votre projet crée une construction ou modifie le volume d'une construction existante (exemples : serre de jardin, véranda, abri de jardin…)
- DPC3 ou DP03. Un plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain [Art. R. 431-10 b) du code de l'urbanisme], coupe transversale et longitudinale. À fournir si votre projet modifie le profil du terrain (exemple : piscine enterrée)
- DPC4 ou DP04. Un plan des façades et des toitures [Art. R. 431-10 a) du code de l'urbanisme]. À fournir si votre projet les modifie (exemple : pose d'une fenêtre de toit, création d'une porte…)